Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 janvier 1996, certaines dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires sont annulées.
La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixée au 15 avril 1996.