Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
INFOTEC-FRANCE S.A.
Le photocopieur Infotec 5351 DZ et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Infotec 5271 Z/5271 DZ.
Le photocopieur Infotec 5271 Z/5271 DZ.
Le photocopieur Infotec 9320 Z/DZ et 9322 Z/DZ.
Le photocopieur Infotec 9313 et 9313 Z.
Le photocopieur Infotec 9315 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Infotec 9313/9313 Z.
Le photocopieur couleur Infotec 7306 et son procédé d'encrage.
Le télécopieur Infotec 3665.
Le télécopieur Infotec 3660/3661 et son procédé d'encrage est identique à celui du télécopieur Infotec 3665.
Le photocopieur Infotec série 9365 DZ et son procédé d'encrage est identique à celui des photocopieurs Infotec série 9345 DZ/9355 DZ.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 9355 DZ/9345 DZ est identique à celui du photocopieur Infotec 9365 DZ.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 5271 DZ/Z.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 5351 DZ est identique à celui du photocopieur Infotec 5271 DZ.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 9322 DZ/Z.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 9320 DZ/Z est identique à celui du photocopieur Infotec 9322 DZ/Z.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 9313/Z.
Le procédé d'encrage du photocopieur Infotec 9315 est identique à celui du photocopieur Infotec 9313 Z.
Le procédé d'encrage du télécopieur Infotec 3665 laser.
Le procédé d'encrage des télécopieurs Infotec 3660/3661 laser est identique à celui du télécopieur Infotec 3665 laser.
RANK XEROX S.A.
Le photocopieur Rank Xerox 5317 II Zoom Junior et ses versions X 5317 Zoom, X 5317 Zoom CAD et X 5317 Zoom CAD Tri et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Rank Xerox 5317 Zoom Junior et sa version 5317 Zoom CAD ayant fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 28 janvier 1995.
Le photocopieur Rank Xerox 5614 Standard sous les deux configurations X 5614 Zoom et X 5614 Zoom/CDM et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Rank Xerox 5365.
Le photocopieur Rank Xerox 5435 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Rank Xerox 5345 et X 5355 ayant fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.
Le photocopieur Rank Xerox 5040 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Rank Xerox 5680 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Rank Xerox 5692 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Rand Xerox 5680.
Le photocopieur Rank Xerox Regal Platen (Standard) sous deux configurations Xerox CAD et trieuse et Xerox 5790 Edition.
Le photocopieur Rank Xerox Multifonction DCS 20 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Rank Xerox Multifonction DCS 35 et son procédé d'encrage.
Le procédé d'encrage du photocopieur Rank Xerox X 5614.
Le procédé d'encrage du photocopieur Rank Xerox X 5317 II qui est identique à celui du photocopieur 5317.
Le procédé d'encrage du photocopieur Rank Xerox couleur X 5790 Regal.

Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d'être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté d'agrément.
Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou de la fourniture.

Art. 3. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.