Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1996, le Théâtre national de l'Odéon est autorisé à céder, à titre gratuit, à la Comédie-Française sa participation en actions de 7 000 000 F dans le capital de la Société du théâtre du Vieux-Colombier.
La Comédie-Française est autorisée à prendre cette participation financière dans le capital de la Société du théâtre du Vieux-Colombier.
L'arrêté du 8 décembre 1989 autorisant le Théâtre national de l'Odéon à céder sa participation financière dans le capital de la Société du théâtre du Vieux-Colombier à la Comédie-Française est abrogé.