Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE

NOR : AGRB9600013A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 avril 1996, M.
    Humez (Yves), directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Ollivier.