Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
    Le retrait de M. Mongeot (Patrick, Auguste, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Patrick Mongeot, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Goujon, Patrick Mongeot, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Philippe Goujon, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.