Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 janvier 1996, M. Eustache (Moïse), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au secrétariat général du Gouvernement pour une période de deux ans à compter du 6 novembre 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.