Arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : TASG9620952A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et notamment les articles 2 et 4 ;
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 4 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Midi-Pyrénées.
    Aquitaine.
    Languedoc-Roussillon.
    Bretagne.
    Pays de la Loire.
    Centre.
    Lorraine.
    Nord - Pas-de-Calais.
    Rhône-Alpes.
    Ile-de-France.


  • Groupe II


    Basse-Normandie.
    Corse.
    Bourgogne.
    Franche-Comté.
    Champagne-Ardenne.
    Auvergne.
    Alsace.
    Haute-Normandie.
    Picardie.
    Poitou-Charentes.
    Limousin.



  • Art. 2. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Alpes-Maritimes.
    Bouches-du-Rhône.
    Finistère.
    Haute-Garonne.
    Gironde.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Isère.
    Loire.
    Loire-Atlantique.
    Moselle.
    Nord.
    Oise.
    Pas-de-Calais.
    Bas-Rhin.
    Rhône.
    Seine-Maritime.
    Seine-et-Marne.
    Yvelines.
    Var.
    Essonne.
    Hauts-de-Seine.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.
    Val-d'Oise.



  • Groupe II



    Ain.
    Aisne.
    Allier.
    Aude.
    Calvados.
    Charente.
    Charente-Maritime.
    Cher.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Dordogne.
    Doubs.
    Drôme.
    Eure.
    Eure-et-Loir.
    Gard.
    Indre-et-Loire.
    Landes.
    Loir-et-Cher.
    Loiret.
    Lot-et-Garonne.
    Maine-et-Loire.
    Manche.
    Marne.
    Meurthe-et-Moselle.
    Morbihan.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Atlantiques.
    Pyrénées-Orientales.
    Haut-Rhin.
    Saône-et-Loire.
    Sarthe.
    Savoie.
    Haute-Savoie.
    Deux-Sèvres.
    Somme.
    Tarn.
    Vaucluse.
    Vendée.
    Vienne.
    Haute-Vienne.
    Vosges.
    Yonne.
    Guadeloupe.
    Martinique.
    Réunion.


  • Groupe III


    Alpes-de-Haute-Provence.
    Hautes-Alpes.
    Ardèche.
    Ardennes.
    Ariège.
    Aube.
    Aveyron.
    Cantal.
    Corrèze.
    Creuse.
    Gers.
    Indre.
    Jura.
    Haute-Loire.
    Lot.
    Lozère.
    Haute-Marne.
    Mayenne.
    Meuse.
    Nièvre.
    Orne.
    Hautes-Pyrénées.
    Haute-Saône.
    Tarn-et-Garonne.
    Territoire de Belfort.
    Guyane.
    Corse-du-Sud.
    Haute-Corse.


  • Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,
    ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.


  • Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Jacques Barrot

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