Arrêtés du 21 février 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9620666A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'< < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de AKN.300.B1/RAS/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.