Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
    Mme Fleury (Patricia), épouse Salome, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 décembre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ecouen, en remplacement de Mme Gerard ;
    Mme Gerard (Marie-Christine), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 15 décembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ecouen, en remplacement de Mme Nguyen.