Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOT9640311A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, M. Briet (Raoul),
    directeur de la sécurité sociale, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de Mme Ruellan (Rolande).