CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-106 du 5 mars 1996 modifiant la décision no 91-541 du 26 juin 1991 autorisant l'association C.D.A.R.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601106S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-541 du 26 juin 1991 autorisant l'association C.D.A.R.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les annexes I, III et IV de la décision no 91-541 du 26 juin 1991 susvisée sont modifiées comme suit :


  • A N N E X E I (*)


    < < Site d'émission : lieudit La Grande Bruyère, 14860 Bavent.
    < < Altitude du site : 64 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 119 mètres. > >

  • A N N E X E I I I (*)


    < < Site d'émission : immeuble Bélier, 50130 Octeville.
    < < Altitude du site : 85 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 138 mètres. > >

  • A N N E X E I V (*)


    < < Site d'émission : lieudit La Futaie, 72000 Le Mans.
    < < Altitude du site : 106 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 152 mètres. > >


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >
Fait à Paris, le 5 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,2 Mo