Décret du 22 juillet 1998 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : PRMX9803090D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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