Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 janvier 1996, M. Arbault (Rémy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mai 1996.