Arrêté du 9 septembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOI9800749A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande, à compter du 30 juin 1998, aux fonctions exercées par M. Olivier Cayrol, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :

  • Conseiller technique

    M. Kim Sébastien Pham.

  • Chargé de mission

    M. Christophe Auduraud-Clément.

  • Chef adjoint de cabinet

    M. Eric Badonnel.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Christian Pierret

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