Arrêtés du 15 décembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1995, M. Baudouy (Eugène), attaché administratif des services déconcentrés, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions à compter du 11 mai 1996.