Arrêté du 7 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale

Version INITIALE

NOR : TASP9621017A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant-Est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
    Cette autorisation est accordée pour deux ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.