Arrêtés du 12 mars 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9610429A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 12 mars 1996, Mlle Bassano (Laurence), administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales, est affectée au ministère de la culture, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.