Décret du 3 avril 1996 portant nomination (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON9600028D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, MM. Seigle (Gilles), administrateur principal des affaires maritimes, et Mercadié (Jean-Luc), inspecteur principal des impôts, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, pour la période allant du 1er avril 1996 au 30 septembre 1997.
    Ils seront placés en position de service détaché dans cet emploi.