Arrêté du 1er avril 1996 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9694433A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 11 mars 1996 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
    les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code des assurances :
    Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (Hauts-de-Seine), tour A.I.G. :
    1 Accidents.
    Ecureuil Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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