Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que la société C.R.T., 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode du docteur Montgomery revendiquant les actions suivantes : < < Comment la méthode du docteur Montgomery fait maigrir, des résultats durables, une véritable révolution dans le domaine de l'amaigrissement, des résultats rapides et efficaces, ils ont pu perdre sans effort 10, 20, 30 et même plus de 50 kilos, ce procédé, qui peut garantir une perte de poids minimum de 2 kilos par semaine, si vous désirez perdre moins de 10 kilos, entre 10 et 20 kilos, entre 20 et 30 kilos, entre 30 et 40 kilos, entre 40 kilos et plus,
j'ai découvert comment il est possible d'augmenter naturellement le processus de combustion des calories de votre organisme, vous pouvez constater une perte de poids sur votre balance dès le premier jour et devant le miroir dès la première semaine, si, ..., vous avez moins de 10 kilos en trop, vous devriez perdre entre 2,5 et 3 kilos la première semaine et en moyenne 2 kilos par semaine ensuite, si vous avez entre 10 et 25 kilos en trop, vous devriez perdre entre 3 et 4,5 kilos la première semaine et entre 2 et 3 kilos par semaine ensuite, si vous avez plus de 25 kilos en trop, les résultats devraient être encore plus rapides : entre 3 et 6 kilos la première semaine et entre 2,5 et 4 kilos par semaine, ..., des pertes de poids allant jusqu'à 3 kilos en quarante-huit heures, 4 kilos en quatre jours, 6 kilos la première semaine, 9 kilos en quatorze jours, 11 kilos en vingt et un jours, un total de 20, 25, 35 et même plus de 50 kilos en des temps records, ..., j'ai perdu 28 kilos, j'ai perdu 19 kilos en six mois et, depuis, pas un seul kilo n'est revenu, elle avait déjà perdu 8 kilos, ..., Mme Jeanne T. a perdu 20 kilos en trois mois, Mme Claire F. a perdu 31 kilos en treize semaines, êtes-vous souvent constipée ? Avez-vous de la cellulite ? Etes-vous souvent ballonnée ? Etes-vous ménopausée ? Etes-vous souvent fatiguée ? Avez-vous des problèmes de digestion ? ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société C.R.T., 66, avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode du docteur Montgomery.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.