Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture, d'élevage,
d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, des champignonnières, des services de remplacement des agriculteurs et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère, l'avenant no 59 du 25 octobre 1995 à la convention collective de travail du 1er juin 1971, conclu à Grenoble entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs ; La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier :
- l'article 1er de la convention, en intégrant dans le champ d'application de celle-ci les coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
- l'intitulé de ladite convention ainsi que son article 14 ter.
Le texte de cet accord a été déposé le 13 février 1996 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Isère, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.