Arrêté du 26 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : AGRB9600462A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 février 1996, M. Siraux (Jean-Marc), technicien d'agriculture, est nommé régisseur d'avances auprès du dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise) à compter du 1er mars 1996.