Arrêté du 20 mars 1996 portant convocation de la commission de la représentation et des droits, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9610008A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 1996, la commission de la représentation et des droits et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 29 et 30 mai 1996.
    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 31 mai et 1er juin 1996.