Arrêté du 29 janvier 1996 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1994

Version INITIALE

NOR : INTF9600077A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 1996, est approuvé le compte financier de l'exercice 1994 de l'Ecole nationale supérieure de police.