Décret du 12 juin 1998 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9803036D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1998.

Lionel Jospin