Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9801105A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-I et Paris-III et du conseil d'université de l'université de La Rochelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

  • I. - Paris-I

    Ajouter la mention suivante : « Etudes juridiques générales ».

  • II. - Paris-III

    Ajouter la mention suivante : « Communication ».

  • III. - Entre La Réunion et Le Havre, insérer les mentions suivantes :

    « La Rochelle

    « Sciences fondamentales et sciences pour l'ingénieur.

    « Langues, lettres, arts et sciences humaines.

    « Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »

  • Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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