Arrêté du 4 août 1998 portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUU9801019A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 août 1998 :

    Il est mis fin aux fonctions de M. Gaillard (Michel), directeur, par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

    M. Pommellet (Pierre) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.