Arrêté du 13 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600100A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 1996, Mme Genc (Ghislaine), adjoint administratif au Conseil de la concurrence, est nommée, à compter du 15 février 1996, en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil de la concurrence.