Décret du 9 février 1996 abrogeant le décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers - Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)

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Par décret en date du 9 février 1996, est abrogé le décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers - Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).

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