Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 4 mars 1996, M. de Caffarelli (Jean-François), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de sept mois et dix jours à compter du 1er décembre 1995, au titre de la mobilité.