Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)

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NOR : DEFP9601151A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 8, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct),
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les modifications apportées à l'annexe I qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguay-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.
    Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 7 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT



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