Arrêté du 28 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 27 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement de M. Jean-Pierre Bel.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1998.

Daniel Vaillant