Arrêté du 21 septembre 1998 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.