Arrêté du 11 septembre 1998 portant approbation d'une délibération de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.