Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 29 août 1995 admettant M. Noel (Yves), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de < < à compter du 1er septembre 1996 > >, lire < < à compter du 1er octobre 1996 > >.