Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 janvier 1996, M. Guehenno (Jean-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 10 août 1995.