Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du théâtre et des spectacles,
J. BAILLON
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
C. BOULLE
Le ministre de la culture,Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du théâtre et des spectacles,
J. BAILLON