Arrêté du 3 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Vittel-Champ de Courses (Vosges) :
    Plan d'ensemble ES 444a index A ;
    Plan coté CS 444 index A ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.