Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :

    M. Mesureur (Ludovic, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Guerin, Pierre Bertrand et Marie-Christine Gremont-Lardière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Patrice Guerin, Pierre Bertrand et Marie-Christine Gremont-Lardière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Guerin, Pierre Bertrand, Christine Gremont-Lardière et Ludovic Mesureur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».