Décret no 98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB9800083D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 septembre 1997,

Décrète :

  • Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « treize » est remplacé par : « quatorze ».

    Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant : « le département des arts et traditions populaires ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,6 Mo