Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9800864A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

    « Le "chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin" ne remplissant pas à ce jour les conditions statutaires fixées dans l'article 2 du décret du 19 septembre 1996 susvisé pour être nommé chef de mission, il est remplacé par le "chef du service Economie agricole de l'Aisne". »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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