Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Version INITIALE

NOR : ECOZ9899125X

  • Article 1er

    Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40842, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 18 mai 1998.

  • Article 2

    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé