Décret du 7 février 1996 portant acceptation de démission (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 février 1996, la démission de M. Grandjean (Lucien), sous-préfet de 1re classe en disponibilité, est acceptée à compter du 1er juillet 1995.