Arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est composé ainsi qu'il suit :

    I. - Titulaires

    a) Président :

    M. Sene (Louis), conseiller à la Cour de cassation.

    b) Membres :

    M. Desdevises (Yves), professeur des universités à l'université de Nantes (44) ;

    Me Duplaa (Marie-Hélène), huissier de justice à Eyguières (13) ;

    Me Pansard (Abel), huissier de justice à Martigues (13) ;

    Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75) ;

    Mlle Houmaire (Isabelle), clerc d'huissier de justice aux Andelys (27).

  • II. - Suppléants

    a) Président :

    M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

    b) Membres :

    M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

    Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

    Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;

    Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

    Mme Duru (Sabrine), épouse Nicolai, clerc d'huissier de justice à Paris (75).