Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
a) Président :
M. Sene (Louis), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Desdevises (Yves), professeur des universités à l'université de Nantes (44) ;
Me Duplaa (Marie-Hélène), huissier de justice à Eyguières (13) ;
Me Pansard (Abel), huissier de justice à Martigues (13) ;
Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75) ;
Mlle Houmaire (Isabelle), clerc d'huissier de justice aux Andelys (27).
II. - Suppléants
a) Président :
M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;
Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;
Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;
Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;
Mme Duru (Sabrine), épouse Nicolai, clerc d'huissier de justice à Paris (75).
Arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
NOR : JUSC9820629A