Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, présidant le comité, et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.