Arrêté du 26 janvier 1996 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 1996, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 :
    Pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 216 114 101,23 F en recettes et 214 351 831,76 F en dépenses ;
    Pour la deuxième section Opération en capital, aux sommes de 10 103 346,13 F en recettes et 36 972 068,21 F en dépenses.