Décret du 26 février 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620069D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Silhol (Roger), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors-classe.
    L'intéressé sera réintégré dans le corps des administrateurs civils.