Décret du 26 février 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9620069D
JORF n°54 du 3 mars 1996

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Silhol (Roger), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors-classe.
    L'intéressé sera réintégré dans le corps des administrateurs civils.
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