Arrêté du 22 septembre 1998 accordant l'autorisation d'importation d'une eau conditionnée

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'importer l'eau de source « Crystal Geyser » conditionnée à Olancha, Etat de Californie (USA).

    Cette autorisation est accordée pour deux ans.