CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-20 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Les Amis de Radio Nessy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nessy

Version INITIALE

NOR : CSAX9601020S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Les Amis de Radio Nessy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nessy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E V I (*)


    < < Zone de planification : Annemasse, Ferney-Voltaire.
    < < Fréquence : 89,2 MHz.
    < < Site d'émission : lieudit Pierre Vieille, 74560 Monnetier-Morneix.
    < < Altitude du site : 750 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 762 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    < < Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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