Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le 13e arrondissement », dont le siège est à Paris (13e), 11, rue Albert-Bayet.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.